S-13, r. 7 - Règlement sur le vin et les autres boissons alcooliques fabriqués ou embouteillés par un titulaire de permis de fabricant de vin

Article 5 Versions de la disposition

2012-09-01

5. Le titulaire d’un permis de fabricant de vin doit inscrire sur l’étiquette principale des contenants de vin qu’il fabrique ou embouteille, en caractères gras, indélébiles, lisibles et apparents, les indications suivantes:

1°  son nom et son adresse ou, le cas échéant, le nom et l’adresse de la personne pour laquelle le vin a été embouteillé, ou les deux;

2°  la classe de vin;

3°  l’origine du vin;

4°  la mention du cépage, s’il y a lieu;

5°  le pourcentage d’alcool acquis;

6°  le volume net;

7°  la désignation de l’effervescence, s’il y a lieu.

D. 2166-83, a. 5.